Assurer son fauteuil électrique : une obligation

Assurer son fauteuil électrique : une obligation

 

Selon le code de la route, les fauteuils roulant électriques et les scooters pour les personnes à mobilité réduite qui peuvent circuler à plus de 6 Km/h sont soumis aux mêmes règles d’assurance que n’importe quel autre véhicule.

Le ‘‘conducteur’’ doit ainsi coller sa vignette verte, le certificat délivré par l’assureur sur son fauteuil électrique. À défaut, il encourt une contravention de 2ème classe, soit 135 €. Il doit également faire une demande de carte grise en préfecture et apposer sa plaque d’immatriculation à l’arrière du fauteuil. Dans les faits, rares sont les personnes handicapées à respecter ces obligations.

Par méconnaissance ou en raison de tarifs trop élevés, la plupart des personnes se déplaçant en fauteuil électrique ne sont pas assurées. La loi leur impose pourtant de contracter une responsabilité civile. Et pour cause : en cas d’accident grave, rares sont celles qui peuvent assumer, financièrement, le coût des dommages causés à autrui. Nous vous incitons à vous renseigner auprès de votre assureur attitré.

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