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vendredi, 28 février 2014

Des nouvelles de l'accessibilité

On le sentait venir, c'est maintenant officiel depuis le 26 février les agendas d'accessibilité programmée sont adoptés. En clair, l'accessibilité pour 2015 c'est terminé. Voici les principales orientations du gouvernement en matière d'accessibilité.

- La mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permettront aux acteurs
publics et privés, qui ne seront pas en conformité avec l’ensemble des règles d’accessibilité au 1er
janvier 2015, de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité.
Les acteurs concernés devront avoir marqué leur engagement dans la démarche avant la fin de l’année
2014. En contrepartie, le risque pénal prévu par la loi de 2005 pour défaut d’accessibilité sera suspendu
pendant le déroulement des Ad’AP. En cas de non-respect de l’Ad’AP, son signataire s’exposera à de
nouvelles sanctions.
Pour les Établissements Recevant du Public de 5ème catégorie, qui représentent 80% du cadre bâti,
ces agendas pourront atteindre 3 ans.
Pour les patrimoines plus importants et/ou plus complexes, cette durée pourra aller jusqu’à 6, voire 9
ans. Les possibilités de dérogation initialement prévues par la loi de 2005 sont par ailleurs confortées.

- L’évolution d’un certain nombre de normes relatives à l’accessibilité pour permettre à la fois de
simplifier et d’actualiser de nombreuses normes et dispositions règlementaires, et de les compléter pour
mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.

Le Premier ministre a par ailleurs rappelé les autres mesures du comité interministériel du handicap en faveur de l’accessibilité :

- 1000 ambassadeurs de l’accessibilité seront recrutés à partir de 2014 dans le cadre du service
civique pour orienter les acteurs dans leur démarche d’accessibilité ;

- La Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance accompagneront les collectivités locales et
les entreprises dans le financement de leurs travaux via des outils financiers adaptés ;

- Une campagne de communication sera engagée par le gouvernement dans les prochaines
semaines pour sensibiliser aux enjeux de l’accessibilité et expliquer le nouveau dispositif.

N'hésitez pas à partager vos réflexions sur le sujet.

 

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