On le sentait venir, c'est maintenant officiel depuis le 26 février les agendas d'accessibilité programmée sont adoptés. En clair, l'accessibilité pour 2015 c'est terminé. Voici les principales orientations du gouvernement en matière d'accessibilité.

- La mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permettront aux acteurs
publics et privés, qui ne seront pas en conformité avec l’ensemble des règles d’accessibilité au 1er
janvier 2015, de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité.
Les acteurs concernés devront avoir marqué leur engagement dans la démarche avant la fin de l’année
2014. En contrepartie, le risque pénal prévu par la loi de 2005 pour défaut d’accessibilité sera suspendu
pendant le déroulement des Ad’AP. En cas de non-respect de l’Ad’AP, son signataire s’exposera à de
nouvelles sanctions.
Pour les Établissements Recevant du Public de 5ème catégorie, qui représentent 80% du cadre bâti,
ces agendas pourront atteindre 3 ans.
Pour les patrimoines plus importants et/ou plus complexes, cette durée pourra aller jusqu’à 6, voire 9
ans. Les possibilités de dérogation initialement prévues par la loi de 2005 sont par ailleurs confortées.

- L’évolution d’un certain nombre de normes relatives à l’accessibilité pour permettre à la fois de
simplifier et d’actualiser de nombreuses normes et dispositions règlementaires, et de les compléter pour
mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.

Le Premier ministre a par ailleurs rappelé les autres mesures du comité interministériel du handicap en faveur de l’accessibilité :

- 1000 ambassadeurs de l’accessibilité seront recrutés à partir de 2014 dans le cadre du service
civique pour orienter les acteurs dans leur démarche d’accessibilité ;

- La Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance accompagneront les collectivités locales et
les entreprises dans le financement de leurs travaux via des outils financiers adaptés ;

- Une campagne de communication sera engagée par le gouvernement dans les prochaines
semaines pour sensibiliser aux enjeux de l’accessibilité et expliquer le nouveau dispositif.

N'hésitez pas à partager vos réflexions sur le sujet.

Après 10 ans d'existence, le Conseil d'Administration de l'APF a proposé d'évaluer le projet "Démocratie Ensemble" lancé en 2003, pour continuer de renforcer la démocratie participative et représentative de l'association. La motion n°5 a été votée en ce sens à l’Assemblée Générale de Chartres.

Il s'agit de confier à un comité composé principalement d’adhérents élus locaux, sous la responsabilité de l’un d’entre eux et dans une démarche participative, les missions suivantes :

=>  Evaluer le dispositif démocratique actuel,

=>  Proposer des améliorations de notre vie démocratique,

=> Identifier les moyens et les ressources à mobiliser en ce sens.

Le Comité Une Nouvelle Étape de Démocratie Ensemble (UNEDE) a été créé en ce sens. Alain ROCHON, président de l'APF, en appelle maintenant à l'implication de chacun :

Chers amis,

Suite à la motion n°5 adoptée à l’Assemblée Générale de Chartres, le comité UNEDE  qui a reçu mission de mettre en œuvre cette motion s’est réuni et a commencé ses travaux sous la responsabilité de Jacky Decobert (RD du Val d’Oise).

La première étape de cette mission est d'évaluer le dispositif démocratique actuel. Le comité UNEDE a mis au point un questionnaire  afin de vous permettre d’exprimer vos points de vue et vos propositions d’évolution de notre vie démocratique.

Par la suite, pour donner vie aux réponses à ce questionnaire, le comité organisera des rencontres avec les élus de différentes délégations (au moins une par région) et avec les membres des commissions nationales. Il rencontrera également des directeurs de délégation.

Je vous remercie d’apporter votre aide à ce travail que je soutiens, avec le conseil d’administration,  et dont la conclusion permettra au comité de proposer divers axes d’améliorations nécessaires à la vie démocratique de l’APF.

Le Président Alain Rochon

Si vous souhaitez vous impliquer, vous aussi, dans cette nouvelle étape de démocratie ensemble vous pouvez remplir le questionnaire en ligne en suivant le lien suivant :

https://docs.google.com/forms/d/1JUOGroMNN0Bg26dITcXxvk1A4lwH0xX04akK3SLMg6Y/viewform